Réduction surprise de l’aide “Habiter mieux agilité” depuis le 10 octobre 2019

 

Marché de la rénovation énergétique de l’habitat

L’Anah a brutalement décidé, le 9 octobre 2019, une réduction drastique des plafonds de travaux pris en compte pour l’aide « Habiter mieux agilité ». La baisse s’applique à tous les dossiers déposés à compter du 10 octobre. La FFB a saisi l’Anah sur cette décision brutale qui déstabilise le marché.

Lors de sa réunion du 9 octobre 2019, le Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat a voté une très forte réduction des plafonds de travaux subventionnables dans le cadre de l’aide « Habiter mieux agilité ». En effet, ils se trouvent divisés par 2,5 (de 20 000 € HT à 8 000 € HT) et même par plus de 8 (de 20 000 € à 2 400 € HT) pour l’installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique.

Cette décision s’avère d’autant plus regrettable qu’elle résulte de l’explosion des demandes liées à l’opération « chaudière à un euro », qui a débouché sur un gâchis de fonds publics et de nombreux abus, ce que la FFB craignait.

Malgré l’absence de toute concertation ou information préalable, la révision des plafonds est entrée en vigueur pour tous les dossiers déposés dès le lendemain du vote (tous les dossiers déposés jusqu’au 9 octobre, même incomplets, restent éligibles aux anciens plafonds). Cette précipitation s’est traduite par des informations contradictoires émanant du réseau local de l’Anah, générant de la confusion auprès des ménages et des entreprises.

Face à cette situation, alors que l’agence est appelée à jouer un rôle encore plus central suite à la transformation du CITE en prime, Jacques Chanut a adressé une demande de rendez-vous à la Présidente de l’Anah, Nathalie Appéré, pour étudier les moyens de limiter les conséquences néfastes de cette décision bien malvenue.