La commission métiers de la fédération BTP Rhône organise le 24 septembre prochain une rencontre
avec les équipes du tribunal de Commerce et notamment leur nouveau président Bruno Da Silva.
L’occasion d’apporter aux adhérents des informations « pratico-pratiques » sur l’ensemble des aides
qui peuvent être apportées aux entreprises. Rencontres avec Patrick Perez (ex-Eurovia), juge au tribunal depuis trois ans, et Stéphane Tézier (Vitalys), président de la commission Métiers à la fédération
depuis huit ans.
Patrick Perez : « Venez au tribunal avant qu’il ne soit trop tard ! »
Comment devient-on juge au tribunal de Commerce ? Nous sommes cinq juges issus du BTP à siéger au Tribunal de Commerce, sur soixante-neuf. Personnellement, j’attaque ma quatrième année. Et j’ai suivi des formations, bien sûr, à raison de huit journées sur six mois la première année, et d’autres chaque année. Il faut savoir que les mandataires BTP au tribunal ne traitent pas que des dossiers de leur secteur d’activité, les dossiers sont répartis en fonction des organisations d’audiences.
Quel est l’objet de cette réunion du 24 septembre à la fédération ?
Bien souvent les chefs d’entreprise en difficulté n’osent pas faire appel au tribunal, alors qu’un simple rendez-vous avec le président ou le vice-président pourrait les aider, amener un peu de souplesse à leurs démarches. Venez avant qu’il ne soit trop tard ! Cela concerne surtout les patrons de PME qui ne disposent pas des services nécessaires en interne pour les assister.
Qu’est-ce que le tribunal peut apporter aux chefs d’entreprise ?
Nous allons insister surtout sur la partie conciliation-médiation, c’est essentiel pour le tribunal ; huit affaires sur dix vont en conciliation. A chaque préparation d’audience, les trois juges qui siégeront et le président décident si l’affaire peut aller en conciliation ou non. C’est une étape essentielle avant le judiciaire. Et puis nous allons évoquer les impayés, les injonctions de payer, il y en a de plus en plus dans la conjoncture actuelle, souvent parce que les débiteurs eux-mêmes sont en difficulté.
Que vous inspire ce mandat ?
Il s’agit d’un mandat très enrichissant. Nous jugeons nos pairs, c’est essentiel me semble t-il d’être jugé par des entrepreneurs plutôt que des juges professionnels. Nous sommes sans doute plus pragmatiques.
Stéphane Tézier : « Prévenir plutôt que guérir »
« L’objectif premier de cette réunion sera de démystifier l’action du tribunal de Commerce, qui est animé par une réelle volonté d’accompagnement des entrepreneurs, d’écoute, de justice et d’efficacité. Le tribunal contribue à prévenir plutôt que guérir, l’idée est donc d’interagir en confiance et d’échanger. Le tribunal de Commerce offre de nombreux services connexes méconnus des entrepreneurs et artisans, services que nous proposerons de découvrir, et surtout d’utiliser, d’autant que leurs coûts sont très faibles. En résumé, nous souhaitons établir un lien de confiance avec l’institution. Humaniser la profession : les juges sont des entrepreneurs qui ont appris sur le tas, avec de l’investissement personnel et donc de la passion ; monter en compétence en ouvrant les portes du tribunal sur ces nombreuses offres de services ; et enfin déclencher des vocations pour de futurs mandats, exigeants mais passionnants ».
> La commission Métiers de la fédération BTP Rhône travaille en ce moment sur le compte prorata et le compte inter-entreprises. « C’est un sujet qui rebute beaucoup de salariés et c’est souvent le chef d’entreprise qui doit s’en occuper », explique Stéphane Tézier. « Nous allons essayer de mieux informer nos adhérents sur le sujet et surtout les aider à déléguer la gestion de ce compte dans leur entreprise ». La commission participe également à l’action « Partageons la construction », en lien avec ses travaux sur la vie de chantier, et se prépare à traiter de l’ubérisation des métiers.
À lire dans l’édition du 12 septembre 2024 du Journal du BTP