COMPTE PÉNIBILITÉ Projet d’ordonnance relatif au compte professionnel de prévention
Dans le cadre de la loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour réformer le code du travail, le projet d’ordonnance relatif au compte pénibilité a été rendu public vendredi 2 septembre 2017. Selon ce projet, le compte pénibilité ne couvre plus les facteurs de pénibilité liés à des contraintes physiques marquées (port manuel…
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