Impayés Parmi les effets de la conjoncture économique difficile pour le BTP, les entreprises notent une recrudescence des retards de paiements ou des impayés. Avec à la clef des trésoreries – déjà mises à mal par ailleurs – en souffrance, ou, pire, dont l’état ne permet plus de payer les fournisseurs. L’artisan ou le chef…
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La commission métiers de la fédération BTP Rhône organise le 24 septembre prochain une rencontreavec les équipes du tribunal de Commerce et notamment leur nouveau président Bruno Da Silva.L’occasion d’apporter aux adhérents des informations « pratico-pratiques » sur l’ensemble des aidesqui peuvent être apportées aux entreprises. Rencontres avec Patrick Perez (ex-Eurovia), juge au tribunal depuis…
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La configuration de la juridiction a été modifiée compte tenu de l’évolution de l’activité des 69 juges consulaires, de plus en plus tournée vers la prévention. L’audience de contentieux général du vendredi a été supprimée et les juges concernés réaffectés dans les autres chambres “pour garantir une meilleure rotation de la composition des formations de…
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