Audience solennelle du TC : renforcer l’accord amiable
La configuration de la juridiction a été modifiée compte tenu de l’évolution de l’activité des 69 juges consulaires, de plus en plus tournée vers la prévention. L’audience de contentieux général du vendredi a été supprimée et les juges concernés réaffectés dans les autres chambres “pour garantir une meilleure rotation de la composition des formations de…
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