Catégorie : Tribunal de Commerce

Trésorerie : demander de l’aide avant qu’il ne soit trop tard

Impayés Parmi les effets de la conjoncture économique difficile pour le BTP, les entreprises notent une recrudescence des retards de paiements ou des impayés. Avec à la clef des trésoreries – déjà mises à mal par ailleurs – en souffrance, ou, pire, dont l’état ne permet plus de payer les fournisseurs. L’artisan ou le chef…
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Audience solennelle du TC : renforcer l’accord amiable

La configuration de la juridiction a été modifiée compte tenu de l’évolution de l’activité des 69 juges consulaires, de plus en plus tournée vers la prévention. L’audience de contentieux général du vendredi a été supprimée et les juges concernés réaffectés dans les autres chambres “pour garantir une meilleure rotation de la composition des formations de…
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