Adoption du second projet de loi de finances rectificative pour 2020 Baisse du taux de TVA pour les achats de masques et de gels hydroalcooliques et autres mesures Ce second projet de loi de finance rectificative comporte différentes mesures fiscales dont une application du taux de 5,5% aux achats de masques et de…
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Le gouvernement vient d’assouplir pour le mois d’avril les conditions d’accès au fonds de solidarité des entreprises, notamment en ce qui concerne la limite de bénéfice imposable permettant d’en bénéficier. Par ailleurs, l’aide complémentaire versée en collaboration avec les régions et divers organismes est portée à un maximum pouvant atteindre 5 000 euros. Les entreprises…
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BTP Rhône et Métropole publie aujourd’hui dans le Progrès une tribune signée de tous ses présidents de sections pour interpeller la filière sur la prise en charge des #surcoûts liés au Covid-19. Lire la tribune.
#sécurité #chantiers #btp #passiondeconstruire Retrouvez l’interview de Samuel Minot dans le Journal du BTP du 9 avril 2020. >>> A lire ici
Assouplissements Une ordonnance en date du 1er avril 2020 publiée au JO du 2 avril dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid 19, assouplit les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat désocialisée et défiscalisée instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale. Pour mémoire (voir…
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Se sécuriser suite à un arrêt de chantier Face à la crise sanitaire, la plupart des entreprises ont été amenées à stopper leur travaux, que ce soit suite à une décision du maître d’ouvrage ou de leur propre initiative. La situation est différente selon que l’on est dans l’un ou l’autre cas, tout comme les…
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De nombreuses questions se sont posées sur l’articulation entre le dispositif d’activité partielle et les arrêts maladie ou dérogatoires. Nous ne disposions d’aucune précision pour ces derniers (garde d’enfant/personne vulnérable) ceux-ci faisant l’objet d’une mesure à la fois exceptionnelle et inédite. Le Ministère du travail a mis à jour le 3 avril dernier le…
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Eau, gaz et électricité À compter du 26 mars et jusqu’à la cessation de l’état d’urgence sanitaire, les entreprises bénéficiant du fonds de solidarité, ainsi que celles qui poursuivent leur activité dans le cadre d’une procédure de sauvegarde, de règlement ou de liquidation judiciaire : ne pourront subir de suspension, d’interruption ou de réduction(de quantité…
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Du fait de la pandémie du Covid-19, votre chantier est arrêté par le maître de l’ouvrage public ou privé, ou vous ne pouvez pas continuer les travaux. Tenter d’obtenir un ajournement de la part du maître d’ouvrage Tentez d’obtenir des clients un courrier, un email ou une lettre recommandée électronique, où le client…
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Fonds de solidarité Les artisans (moins de 10 salariés), travailleurs indépendants et/ou chefs d’entreprise non salariés non pas droit au chômage partiel. Ils peuvent toutefois, sous conditions, recevoir une indemnisation via un Fonds de solidarité mis en place par le gouvernement. Qui est éligible au fonds de solidarité ? Sont éligibles, au seul titre…
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