Assouplissements Une ordonnance en date du 1er avril 2020 publiée au JO du 2 avril dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid 19, assouplit les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat désocialisée et défiscalisée instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale. Pour mémoire (voir…
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Se sécuriser suite à un arrêt de chantier Face à la crise sanitaire, la plupart des entreprises ont été amenées à stopper leur travaux, que ce soit suite à une décision du maître d’ouvrage ou de leur propre initiative. La situation est différente selon que l’on est dans l’un ou l’autre cas, tout comme les…
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De nombreuses questions se sont posées sur l’articulation entre le dispositif d’activité partielle et les arrêts maladie ou dérogatoires. Nous ne disposions d’aucune précision pour ces derniers (garde d’enfant/personne vulnérable) ceux-ci faisant l’objet d’une mesure à la fois exceptionnelle et inédite. Le Ministère du travail a mis à jour le 3 avril dernier le…
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Eau, gaz et électricité À compter du 26 mars et jusqu’à la cessation de l’état d’urgence sanitaire, les entreprises bénéficiant du fonds de solidarité, ainsi que celles qui poursuivent leur activité dans le cadre d’une procédure de sauvegarde, de règlement ou de liquidation judiciaire : ne pourront subir de suspension, d’interruption ou de réduction(de quantité…
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Du fait de la pandémie du Covid-19, votre chantier est arrêté par le maître de l’ouvrage public ou privé, ou vous ne pouvez pas continuer les travaux. Tenter d’obtenir un ajournement de la part du maître d’ouvrage Tentez d’obtenir des clients un courrier, un email ou une lettre recommandée électronique, où le client…
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Fonds de solidarité Les artisans (moins de 10 salariés), travailleurs indépendants et/ou chefs d’entreprise non salariés non pas droit au chômage partiel. Ils peuvent toutefois, sous conditions, recevoir une indemnisation via un Fonds de solidarité mis en place par le gouvernement. Qui est éligible au fonds de solidarité ? Sont éligibles, au seul titre…
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Dans le contexte de l’épidémie Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place de multiples dispositifs, et notamment pour inciter les banques à soutenir les entreprises. La plupart des établissements bancaires sont censés aller dans ce sens. Si vous jugez que tel n’est pas le cas, vous pouvez saisir la Médiation du crédit. Quelle…
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Echelonnez simultanément dettes fiscales et sociales La Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales en toute confidentialité. Plutôt que d’avoir à solliciter des délais à chacun, cela permet d’avoir un échelonnement globalisé. Nature et montant des dettes…
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Le Gouvernement a mis en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises à hauteur de 300 milliards d’euros. Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle…
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COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUN BTP RHONE CAPEB RHONE ___ Chantiers du BTP : la sécurité est notre priorité Le Président de la République et le Premier Ministre ont décrété des mesures de confinement à compter de mardi 12h00 et des consignes fortes ont été passées (« situation de Guerre…
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